Dubaï est devenue une destination prisée par les entreprises et les professionnels qui souhaitent s’expatrier. Les avantages fiscaux et la qualité de vie offerte dans cet émirat attirent de plus en plus d’expatriés français. Pour ces derniers, il est essentiel de connaître le système fiscal local et ses particularités afin de pouvoir optimiser leur situation fiscale et éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, découvrez les informations clés concernant les impôts à Dubaï pour les expatriés français.
Sommaire : impôts à Dubaï pour les expatriés français
Le régime fiscal avantageux de Dubaï
Un des principaux attraits de Dubaï réside dans son régime fiscal très avantageux pour les entreprises et les particuliers. En effet, la plupart des impôts dont sont redevables les résidents français n’existent pas à Dubaï, tels que :
- L’impôt sur le revenu (IR)
- La taxe foncière
- La contribution à l’audiovisuel public
- L’impôt sur les sociétés (IS)
- L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
De plus, le taux de la TVA est relativement faible à Dubaï, puisqu’il est fixé à 5%. Cela représente un véritable atout pour les entrepreneurs et investisseurs français qui souhaitent développer leurs activités dans cet émirat.
La notion de résidence fiscale à Dubaï
Pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par Dubaï, les expatriés français doivent être considérés comme résidents fiscaux émiriens. La législation locale stipule que la résidence fiscale est octroyée à un individu s’il réside sur son territoire au moins 183 jours au cours d’une année fiscale.
Afin de prouver leur domiciliation fiscale à Dubaï et éviter ainsi une double imposition en France, les expatriés doivent obtenir un certificat de résidence fiscale. Ce document officiel peut être demandé auprès des autorités fiscales locales et doit être soumis aux services fiscaux français pour attester de la situation fiscale du contribuable expatrié.
Maintien des liens avec la France : quelles incidences ?
Le maintien de certains liens familiaux ou économiques avec la France peut remettre en cause le statut de résident fiscal émirien, même si l’expatrié respecte le critère de présence de 183 jours sur place. Ainsi, pour sécuriser leur statut de résident fiscal à Dubaï, les expatriés français doivent veiller à :
- Installer leur foyer (conjoint et/ou enfants) à Dubaï
- Limiter leurs intérêts économiques en France (location ou vente de biens immobiliers par exemple)
- Ne pas exercer une activité professionnelle en France.
La fiscalité des entreprises françaises à Dubaï
Les entreprises françaises qui souhaitent s’implanter à Dubaï peuvent également bénéficier d’un régime fiscal avantageux. En effet, le droit des affaires émirien prévoit la possibilité pour les sociétés étrangères de créer des filiales ou des succursales sans être soumises à l’impôt sur les sociétés local.
Les Zones Franches (Freezones)
Pour favoriser l’installation d’entreprises étrangères, de nombreuses Zones Franches ont été mises en place à Dubaï. Ces zones offrent aux entrepreneurs un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable comprenant notamment :
- Une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période pouvant aller jusqu’à 50 ans renouvelable
- Aucune imposition sur le rapatriement des bénéfices à l’étranger
- Des procédures simplifiées pour la création et l’exploitation des entreprises.
Droit fiscal à Dubai : les conseils des avocats spécialisés
Naviguer dans un environnement juridique et fiscal étranger peut se révéler compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de l’expatriation fiscale dans un pays comme Dubaï. Pour s’assurer de prendre les bonnes décisions et éviter les erreurs susceptibles d’avoir des conséquences fiscales fâcheuses, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires et en fiscalité internationale.
Les avocats experts en fiscalité peuvent ainsi accompagner les expatriés français à Dubaï dans différentes démarches :
- Déterminer la résidence fiscale et les obligations y afférentes
- Optimiser leur situation fiscale, tant sur le plan personnel que professionnel
- Mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée à l’environnement fiscal émirien
- Réaliser des déclarations fiscales et respecter les obligations légales en matière de fiscalité.
En faisant appel à un avocat spécialisé en droit fiscal, les expatriés français à Dubaï pourront profiter sereinement des avantages offerts par cet émirat tout en restant en conformité avec la législation locale et française.
La fiscalité allégée à Dubaï : un atout pour les entrepreneurs français à Dubai
Vous êtes entrepreneur et vous recherchez un environnement favorable pour développer votre entreprise ? La fiscalité avantageuse de Dubaï pourrait bien répondre à vos attentes. En effet, en comparaison avec la France et de nombreux pays européens, les impôts y sont nettement plus faibles, voire inexistants, permettant ainsi aux entreprises de croître rapidement et de manière rentable.
Une absence d’impôt sur le revenu et de TVA à Dubai
En ce qui concerne la fiscalité à Dubaï, l’un des principaux avantages est l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents. Cela signifie que les particuliers peuvent conserver la totalité de leurs revenus, sans avoir à partager une partie avec l’État. Cette politique fiscale a été mise en place pour encourager les expatriés à venir travailler à Dubaï et contribuer au développement économique du pays.
Pour les entreprises, c’est également une excellente nouvelle car elles ne sont pas soumises non plus à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, elles peuvent se concentrer sur l’investissement et l’expansion de leur activité sans être freinées par des charges fiscales importantes.
Une TVA très limitée
De plus, la TVA à Dubaï est fixée à 5% depuis janvier 2018, alors qu’elle atteint généralement 20% en France. Il s’agit d’un taux unique appliqué sur la plupart des biens et services, à quelques exceptions près (nourriture, éducation, santé…). Cette TVA réduite permet d’alléger encore davantage les charges pour les entreprises et contribue à renforcer leur compétitivité.
Les zones franches de Dubaï :
Dubaï offre également un cadre réglementaire particulièrement attractif pour les investisseurs étrangers grâce à ses nombreuses zones franches. Ces zones sont conçues pour encourager l’investissement étranger en offrant divers avantages fiscaux et douaniers.
Exonération des droits de douane à Dubai
Ce premier atout est particulièrement apprécié par les entrepreneurs qui cherchent à exporter leurs produits sans être pénalisés par des taxes prohibitives. Au sein de ces zones franches, il n’existe pas de droit de douane sur les importations et exportations, ce qui facilite grandement les échanges commerciaux internationaux.
Aucun impôt sur les sociétés à Dubai pendant une période déterminée
En outre, les entreprises installées dans une zone franche à Dubaï ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans. Cela représente une économie substantielle pour celles qui souhaitent s’y implanter et se développer rapidement.
100% de propriété étrangère autorisée
Alors que la législation nationale de Dubaï n’autorise généralement qu’un taux de participation étrangère de 49% dans une entreprise, les zones franches offrent la possibilité d’une propriété étrangère à 100%. Cela permet aux investisseurs étrangers de garder le contrôle total de leurs affaires et de bénéficier intégralement des avantages fiscaux accordés.
Maintien des conventions fiscales avec la France
Il est important de noter que malgré cette fiscalité allégée, Dubaï a tout de même signé des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont la France. L’objectif principal de ces conventions est de prévenir la double imposition sur les revenus provenant de l’un ou l’autre des deux territoires.
Ainsi, un résident français qui perçoit des revenus à Dubaï ne sera pas imposé en France sur ces derniers s’ils ont déjà été soumis à une taxation locale. De même, un ressortissant de Dubaï ayant des sources de revenu en France pourra prétendre à une réduction ou exonération de certains impôts.
Pour conclure :
La fiscalité à Dubaï offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs français désireux de s’implanter dans ce pays dynamique et en plein essor. Entre l’absence d’impôt sur le revenu, la TVA réduite, les avantages liés aux zones franches et les conventions fiscales internationales, il est clair que la fiscalité dubaïote peut être un atout majeur pour le développement et l’expansion des entreprises françaises.
Toutefois, il convient de se renseigner auprès d’un expert en fiscalité et en droit des affaires local pour s’assurer de respecter les réglementations en vigueur et d’optimiser au mieux sa situation fiscale lors de la création d’une entreprise ou du transfert de revenus entre la France et Dubaï.
Bonus Articles :
Conditions et processus pour devenir résident fiscal à Dubaï
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux offerts par la résidence à Dubaï, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions et de suivre les étapes du processus d’établissement :
Obtenir un visa de résidence
La première condition sine qua non est d’obtenir un visa de résidence pour pouvoir séjourner légalement aux EAU. Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir ce précieux sésame :
- Le visa employeur, si vous trouvez un emploi dans la ville ;
- Le visa investisseur immobilier, si vous achetez un bien dont la valeur est supérieure à un montant déterminé ;
- Le visa entrepreneur, si vous créez ou reprenez une entreprise sur place.
FAQ : Impôt à Dubaï pour les expatriés français et régime fiscal
Q1 : Pourquoi Dubaï est-elle prisée par les expatriés ?
Réponse : Dubaï est reconnue pour son économie florissante, sa qualité de vie élevée, ses infrastructures modernes, et surtout pour ses nombreux avantages fiscaux.
Q2 : Dois-je payer un impôt sur le revenu en tant que résident fiscal à Dubaï ?
Réponse : Non, les résidents fiscaux à Dubaï ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, que cela provienne de salaires, dividendes ou d’autres sources.
Q3 : Existe-t-il une taxe foncière pour les biens immobiliers à Dubaï ?
Réponse : Non, il n’y a pas de taxe foncière annuelle à Dubaï, ce qui favorise l’investissement immobilier à long terme.
Q4 : Qu’en est-il de l’imposition sur les plus-values à Dubaï ?
Réponse : Les gains réalisés, que ce soit de la vente immobilière, de la cession d’entreprise ou d’investissements boursiers, ne sont pas soumis à l’impôt à Dubaï.
Q5 : Y a-t-il des droits de succession à Dubaï ?
Réponse : Non, il n’y a pas de droits de succession à Dubaï. Le patrimoine est transmis aux héritiers sans frais supplémentaires ni imposition.
Q6 : Quels sont les avantages des zones franches de Dubaï pour les entreprises ?
Réponse : Les zones franches offrent des exonérations d’impôts, la possibilité de rapatrier intégralement les capitaux et bénéfices, une absence de restrictions sur les changes, et des procédures simplifiées pour l’obtention de visas et de licences.
Q7 : Comment puis-je devenir résident fiscal à Dubaï ?
Réponse : Vous devez d’abord obtenir un visa de résidence. Ensuite, il vous faudra passer plus de la moitié de l’année civile à Dubaï et établir votre centre de vie économique et social dans la ville.
Q8 : Dois-je quitter immédiatement mon pays d’origine une fois mon visa de résidence obtenu ?
Réponse : Non, obtenir un visa de résidence vous donne la flexibilité d’organiser votre départ vers Dubaï à votre rythme.
